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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) — I.ACTEUR

 

Version en vigueur au 24 mai 2026

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1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application I.ACTEUR (ci-après désignée "la Plateforme"), éditée par:


C.I.A (Carte d'Identité Artistique) 

  • Entreprise Individuelle 

  • Immatriculée au SIRET sous le numéro :  53738421600025 C

  • Siège social : 17 rue Sous Barri, 30650 Rochefort-du-Gard 

  • Responsable de la publication : David Rousseau 

  • Contact : contact@lejeudelacteur.com 

 

2. OBJET

La Plateforme I.ACTEUR permet aux utilisateurs de générer des monologues, scènes et dialogues uniques via l'outil SABLE, et d'accéder à un répertoire de contenus pour leurs répétitions théâtrales. Les présentes CGU définissent les droits et obligations de C.I.A et des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

 

3. ACCEPTATION DES CGU

L'accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit cesser immédiatement l'utilisation de la Plateforme.

C.I.A se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification directement dans l'application. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Droits sur les contenus générés par SABLE

Tous les monologues, scènes, dialogues et autres contenus textuels générés par l'outil SABLE via I.ACTEUR (ci-après désignés les "Contenus Générés") sont la propriété exclusive de C.I.A (David Rousseau).

Ces Contenus Générés sont protégés par le droit d'auteur français (Code de la Propriété Intellectuelle, art. L. 111-1 et suivants) et les conventions internationales applicables. L'intelligence artificielle utilisée via SABLE agit comme un outil au service du processus créatif de C.I.A et ne peut en aucun cas être considérée comme co-auteur des Contenus Générés.

4.2. Licence accordée aux utilisateurs (Ce que l'acteur peut faire)

C.I.A accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour:

  • Utiliser les Contenus Générés uniquement dans le cadre de ses répétitions personnelles ou pédagogiques via la Plateforme I.ACTEUR. 

  • Imprimer ou partager les Contenus Générés avec les membres directs de son groupe de travail (ex. : partenaires de scène, metteur en scène), à condition de mentionner explicitement la source : « Contenu généré par I.ACTEUR – Propriété de C.I.A (David Rousseau) ». 

Interdictions strictes :


  • Interdiction absolue de revendre, distribuer, commercialiser ou publier les Contenus Générés en dehors de la Plateforme sans autorisation écrite préalable de C.I.A. 


  • Interdiction de modifier les Contenus Générés dans le but d'en revendiquer la paternité littéraire. 


  • Interdiction d'utiliser les Contenus Générés à des fins commerciales directes ou indirectes (ex. : inclusion dans un spectacle payant ou une production commerciale sans accord spécifique préalable). 

4.3. Contenus soumis par les utilisateurs (Page PROPOSER)

Les textes originaux que l'utilisateur soumet de lui-même à l'IA pour analyse et traitement (ex. : ses propres monologues ou répliques) restent sa propriété exclusive. L'utilisateur accorde simplement à C.I.A une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour:

  • Traiter ces textes via SABLE afin de générer les analyses de jeu et le coaching associés. 

  • Stocker temporairement ces textes sur les serveurs de C.I.A et de ses prestataires techniques (Wix, Anthropic/OpenAI) uniquement pour les besoins stricts du service. 

C.I.A s'engage formellement à ne pas exploiter les textes soumis par les utilisateurs pour d'autres finalités, notamment pour l'entraînement de modèles d'IA tiers.

4.4. Répertoire Vivant I.ACTEUR

C.I.A se réserve le droit souverain:

  • D'intégrer l'ensemble des Contenus Générés (générations SOLO/DUO) dans sa base de données interne appelée "Répertoire Vivant". 

  • De réutiliser, adapter, recycler ou partager ces Contenus Générés avec d'autres utilisateurs de la Plateforme, sous réserve de mentionner I.ACTEUR comme source originelle. 

L'utilisateur reconnaît qu'il ne peut revendiquer aucun droit ni aucune contrepartie financière sur les Contenus Générés intégrés ou réutilisés dans le cadre du Répertoire Vivant.

 

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées et traitées par C.I.A (création de compte, emails) sont régies par la Politique de Confidentialité disponible sur notre site. Les Contenus Générés par le moteur d'IA ne sont pas considérés comme des données personnelles, sauf s'ils contiennent par inadvertance des informations directement identifiables sur une personne physique.

 

6. RESPONSABILITÉS

6.1. Responsabilité de C.I.A

C.I.A ne saurait être tenu responsable:

  • De l'utilisation frauduleuse ou du détournement des Contenus Générés par un utilisateur (ex. : tentative de plagiat). 

  • Des erreurs, incohérences sémantiques ou imprécisions dans les Contenus Générés (l'IA pouvant produire des résultats parfois imprévisibles ou des hallucinations). 

  • Des interruptions momentanées du service ou des pertes de données non directement imputables à une faute lourde de C.I.A. 

 

6.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul et unique responsable:

  • Du respect des droits d'auteur s'il décide de soumettre des textes protégés par des tiers sur la page PROPOSER (ex. : l'extrait d'une pièce contemporaine protégée sans l'autorisation de l'auteur ou de la SACD). 

  • De l'usage strictement conforme des Contenus Générés, en parfait accord avec l'article 4.2 des présentes CGU. 

 

7. RÉSILIATION

L'utilisateur peut demander la résiliation de son compte à tout moment en contactant l'éditeur à l'adresse : contact@lejeudelacteur.com. La résiliation entraînera la suppression de ses données de profil personnelles.

Cependant, les Contenus Générés créés par l'utilisateur avant sa demande de résiliation restent la propriété technique de C.I.A et pourront continuer à alimenter le Répertoire Vivant de l'application.

 

8. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes.

 

9. CONTACT

Pour toute question ou demande relative à l'application ou aux présentes règles, vous pouvez contacter l'équipe à tout moment :

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